Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012/16/PETM/1 du 3 mai 2012 relative au projet de réalisation d'un nouveau parc des expositions Toulouse Midi-Pyrénées)

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de réalisation d'un nouveau parc des expositions Toulouse Midi-Pyrénées.