Article 1 AUTONOME (Décision du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société V-Score à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité)

Le mémoire en date du 16 mars 2012 de la société V-Score est écarté des débats.