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Article 20 AUTONOME (Décision n° 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012)

Article 20 AUTONOME (Décision n° 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012)


Les enregistrements doivent respecter les dispositions des articles 7 et 8.
Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard soixante-douze heures avant la diffusion de l'émission.