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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012)


Les émissions de la campagne électorale diffusées par les chaînes des sociétés nationales de programme dans les conditions fixées par la présente décision sont de trois types :
― des émissions de petit format, d'une durée inférieure ou égale à une minute quarante-cinq secondes ;
― des émissions de moyen format, d'une durée supérieure à une minute quarante-cinq secondes et inférieure ou égale à deux minutes trente secondes ;
― des émissions de grand format, d'une durée supérieure à deux minutes trente secondes.