Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-277 du 13 mars 2012 modifiant la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

L'annexe I de la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :