Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-276 du 28 février 2012 modifiant la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)

L'annexe IX de la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :