Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-CA-05 du 30 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Slam Communication et publiée au Journal officiel de la République française.