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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-CA-05 du 30 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-CA-05 du 30 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2002-748 du 12 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 décembre 2012.