Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-CA-04 du 30 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pulse Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pulse)

La présente décision sera notifiée à l'association Pulse Orne et publiée au Journal officiel de la République française.