Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-CA-04 du 30 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pulse Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pulse)

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pulse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 décembre 2012.