Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-250 du 4 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Alsace)

L'annexe XV de la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :