Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées)

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2011 à l'accord collectif de prévoyance du 6 février 2007 susmentionné sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.