Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-051 du 3 mai 2012)

Est abrogée la décision n° 2010-071 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société JEUX 365, sous le numéro 0022-PS-HOM-2010-07-26.