Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-051 du 3 mai 2012)

Est abrogée la décision n° 2010-072 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0022-PS-2010-07-26 dans la catégorie « paris sportifs » à la société JEUX 365.