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Article 54 AUTONOME (Décision DG n° 2012-70 du 3 mai 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 54 AUTONOME (Décision DG n° 2012-70 du 3 mai 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


Délégation permanente est donnée à M. BONNET (Pierre-Antoine), directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de la direction des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues.