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Article 2 AUTONOME (Décret du 9 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)


Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.