Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants)

Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.