Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

L'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa ainsi rédigé :
« ― justifier d'une expérience d'encadrement en responsabilité en basket-ball de quatre cent cinquante heures »,
est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― justifier d'une expérience d'encadrement pendant trois saisons minimum dans une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou seniors, ou dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger, » ;
2° Le sixième alinéa ainsi rédigé :
« ― de la production d'une attestation d'encadrement en responsabilité en basket-ball de quatre cent cinquante heures délivrée par le directeur technique national du basket-ball »,
est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement pendant trois saisons minimum dans une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou seniors, ou dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger, délivrée par le directeur technique national du basket-ball ; » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « d'une minute » sont remplacés par les mots suivants : « de deux minutes ».