Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)


La composition du comité est fixée comme suit :
Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines et d'affaires générales ou son représentant.
Représentants du personnel :
7 membres titulaires ;
7 membres suppléants ;
Le médecin de prévention ;
L'assistant ou le conseiller de prévention ;
L'inspecteur santé et sécurité au travail.