Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)

Les articles 22, 22-1, 23, 24, 25, 26, 27 et 31 du même décret sont abrogés.