Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles)

Le II de l'article 2 de l'arrêté du 24 juin 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au septième alinéa, il est inséré, après les mots : « sauf exception », les mots suivants : « notamment pour la réalisation de pôles d'activités et de soins adaptés pour malades d'Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ».