Le cinquième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le candidat en fonctions dans un organisme national de mutualité sociale agricole visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale adresse au président (ou au directeur) de l'organisme dont il relève sa demande avant la date fixée ci-dessous (le cachet de la poste faisant foi). Celui-ci assure l'envoi collectif des demandes des candidats, accompagnées de son avis motivé, au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole ou son représentant. Celui-ci transmet l'ensemble des dossiers de candidature, accompagnés de son avis, au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture. »