Article 12 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin))

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 5 :
Pour la variété PR 64 A70, le mot : « PR 64 A70 » est remplacé par le mot : « PR 64 A70 »