Article 10 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin))

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 2 :
Pour la variété P63LL06, le mot : « P63LL 06 » est remplacé par le mot : « P63LL06 »
Pour la variété P64LL44, le mot : « P64LL 44 » est remplacé par le mot : « P64LL44 »
Pour la variété P64LL46, le mot : « P64LL 46 » est remplacé par le mot : « P64LL46 »
Pour la variété P64LL47, le mot : « P64LL 47 » est remplacé par le mot : « P64LL47 »