Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2012 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Le secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 2 avril 2012.