Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 relatif au traitement informatisé de l'activité des agents de la direction générale des finances publiques chargés des fonctions d'huissier (THEMIS))

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS).