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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-751 du 7 mai 2012 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Coucy-lès-Eppes et Mauregny-en-Haye (02))

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Coucy-lès-Eppes, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE des emprises (sous réserve d'arpentage)	SURFACES bâties (sous réserve d'arpentage)	VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
				Terrains	Constructions	Total
« CRE logement des familles », Coucy-lès-Eppes	Section A n°s 492 à 495 et 663	16 316 m² dont 4 350 m² pour la parcelle A n° 492	469 m²	82 664 dont 34 800 pour la parcelle A n° 492	208 400	291 064 arrondi à 291 000

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Mauregny-en-Haye, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE des emprises (sous réserve d'arpentage)	SURFACES bâties (sous réserve d'arpentage)	VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
				Terrains	Constructions	Total
« CRE dépôt de Mauregny », Mauregny-en-Haye	Section C n°s 78,81 et 286	44 376 m² dont 28 118 m² pour la parcelle C n° 81	/	2 800 (parcelle C n° 81)	/	2 800