Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Les activités de fonctionnement de jury d'examens de qualification et de certification professionnelles des personnels enseignants ne relèvent pas du présent arrêté.