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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)


Sont abrogées les dispositions :
― des articles 1er et 3 de l'arrêté du 20 mars 1981 susvisé ;
― des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé, en ce qui concerne les dispositions relatives à la prime de fonction, à la prime spécifique de sujétions et à l'indemnité d'intérim ;
― de l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital) ;
― de l'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
― de l'arrêté du 18 septembre 2006 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital) ;
― des articles 1er et 3 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé.