En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :
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MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros) |
PLAFONDS
(en euros) |
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Fonctions |
Résultats individuels |
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Echelon fonctionnel |
4 000 |
2 666 |
40 000 |
1re classe |
3 800 |
2 533 |
38 000 |
2e classe |
3 600 |
2 400 |
36 000 |
Pour les directeurs des soins ne bénéficiant pas d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, le coefficient pour la part fonctions prévu à l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé ne peut être supérieur, au sein de chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à quatre.