Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux déclarations et à la communication de dispositifs médicaux pris en application de l'article R. 5211-65-1 du code de la santé publique)

A N N E X E
3. Identification des fabricants pour les déclarations
ou les communications qui ne sont pas faites par un fabricant

Nota. ― Les mandataires, les distributeurs, les importateurs et les exportateurs, déclarants et/ ou communicants indiquent ci-dessous le nom, l'adresse et le numéro d'identification (SIRET ou équivalent) du siège social des fabricants des dispositifs médicaux concernés et de leur mandataire si le déclarant ou le communicant n'est pas le mandataire et si le fabricant a son siège social hors UE AELE. Joindre autant de feuilles que nécessaire.
Fabricant 1 :
Mandataire du fabricant 1 :
Fabricant 2 :
Mandataire du fabricant 2 :
Fabricant 3 :
Mandataire du fabricant 3 :
Fabricant 4 :
Mandataire du fabricant 4 :