Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux déclarations et à la communication de dispositifs médicaux pris en application de l'article R. 5211-65-1 du code de la santé publique)

Le 3 de l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.