Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2012.