Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et fixant les modalités de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne)

Le titre III de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 12, les mots : « le décret du 12 juin 1986 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé » ;
2° A l'article 13, les mots : « jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle élection » sont supprimés ;
3° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou plusieurs » sont ajoutés après les mots : « le jury propose un » ;
b)Au deuxième alinéa, le mot : « de » est ajouté après les mots : « de la confidentialité ».