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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Un fauteuil à la mer)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Un fauteuil à la mer)


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.