Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Un fauteuil à la mer)

Sont approuvées les dispositions de l'article 6 des statuts de l'association Un fauteuil à la mer en ce qu'elles concernent le recrutement de fonctionnaires hospitaliers par voie de détachement.