Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils)

Dans le titre de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé, les mots : « l'agrément des laboratoires habilités à réaliser » sont remplacés par les mots : « l'accréditation des laboratoires réalisant ».