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Article AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

A N N E X E
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD

Lettres mnémotechniques :
A : dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)
B : unités de soins de longue durée (USLD)
C : écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
E : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
J : maisons de retraite
N : services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
P : autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :
L : établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ― activité sociale
M : établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ― activité de production et de commercialisation
P : autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF

EPRD SYNTHÉTIQUE

Etablissement :Exercice :

Compte de résultat prévisionnel principal
Prévisions N

	CHARGES	PRODUITS
Titre 1er : charges de personnel	―	―	Titre 1er : produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : charges à caractère médical	―	―	Titre 2 : autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : charges à caractère hôtelier et général	―	―	Titre 3 : autres produits
Titre 4 : charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles	―	―	―
Total des charges	―	―	Total des produits
Résultat prévisionnel (excédent)	―	―	Résultat prévisionnel (déficit)
Total équilibre du compte de résultat prévisionnel	―	―	Total équilibre du compte de résultat prévisionnel

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)

RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (excédent)			RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (déficit)
Valeur comptable des éléments d'actif cédés	―	―	Produits des cessions d'éléments d'actif
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	―	―	Quote-part des subventions virée au résultat
―	―	―	Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions
Sous-total 1	―	―	Sous-total 2
Capacité d'autofinancement (si 1―2 > 0)	―	―	Insuffisance d'autofinancement (si 1―2 < 0)

Tableau de financement prévisionnel

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT prévisionnelle			CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT prévisionnelle
Titre 1er : remboursement des dettes financières			Titre 1er : emprunts
Titre 2 : immobilisations			Titre 2 : dotations et subventions
Titre 3 : autres emplois			Titre 3 : autres ressources
Total des emplois			Total des ressources
Apport au fonds de roulement			Prélèvement sur le fonds de roulement
Total équilibre du tableau de financement			Total équilibre du tableau de financement

Fonds de roulement prévisionnel (2) (3)

Fonds de roulement estimé au 1er janvier
Variation du fonds de roulement
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine ― anticipation du remboursement en capital (2) (cumul au 31 décembre)
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre (3)

(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (2) Il se peut que l'établissement ait recours au mécanisme de constatation par anticipation de l'équivalent des amortissements cumulés des emprunts obligataires remboursables in fine. Dans ce cas, le montant correspondant aux amortissements cumulés n'est pas compris dans le fonds de roulement prévisionnel. (3) En dehors de ce cas, l'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.