Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques)

A l'article 13 du décret du 15 décembre 2009 susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2012 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2014 ».