Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Le chapitre XIII du décret du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé, à l'exception de l'article 48 qui devient l'article 35 de ce décret.