Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Au second alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « L'organisation de ces réunions », sont remplacés par les mots : « A l'exception des réunions se tenant dans les locaux syndicaux, l'organisation de ces réunions ».