Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

L'arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.