Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonctions au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 est modifié comme suit :
Les mots : « Chauffeur automobile hors corps des conducteurs ou des chefs de garage » sont remplacés par les mots : « Chauffeur automobile n'appartenant pas à un corps d'adjoints techniques ».
Les mots : « Direction des relations économiques extérieures » sont remplacés par les mots : « Direction générale du Trésor ».
Les mots : « Monnaies et médailles » sont remplacés par les mots : « Monnaie de Paris ».
La rubrique : « Administration centrale » est complétée par les fonctions suivantes :

Administration centrale	Exploitation des réseaux de données et de téléphonie.
	Assistance informatique et audiovisuelle lors de la réalisation de vidéos et de photos.
	Exploitation, fonctionnement et sécurité des outils, des serveurs informatiques et des équipements de radiocommunications, et pilotage d'opérations de sécurisation.
	Assistance informatique lors de manifestations.
	Publication sur sites internet.
	Pilotage d'opérations de sécurisation informatique.
	Déploiement de nouvelles configurations des postes de travail.

Les rubriques : « Direction générale des impôts » et « Direction générale de la comptabilité publique » sont remplacées par la rubrique suivante :

Direction générale des finances publiques	Chauffeur automobile n'appartenant pas à un corps d'adjoints techniques.
	Maintenance ou assistance liées à l'édition et l'envoi des déclarations, au calcul de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ainsi qu'à l'édition des avis d'imposition, dans les établissements de services informatiques chargés du traitement automatisé de l'information.
	Entretien des locaux administratifs.
	Surveillance des locaux administratifs.
	Restauration.
	Secrétariat de direction.
	Intervention des personnels des services déconcentrés sur désignation de l'autorité administrative en cas de crise ou d'urgence avérée.