Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonctions au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé et au premier alinéa de son article 1er, les mots : « au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « dans les ministères économique et financier ».
Au premier alinéa de l'article 1er, la mention : « articles 2 (I, 1°) et 2 (III, 1°) » est remplacée par la mention : « articles 2 (I, 1°) et 2 (II, 1°) ».