Questionnaire à choix multiples portant sur des éléments essentiels du droit public, des questions européennes, des finances publiques et de la sécurité civile ainsi que sur des connaissances scientifiques et techniques relatives à la gestion des risques et de l'environnement
I. ― Droit public :
1. Droit constitutionnel :
Notions générales sur les institutions politiques : les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution du 4 octobre 1958.
2. Droit administratif et institutions administratives :
A. ― L'organisation administrative et territoriale de la France : centralisation, déconcentration et décentralisation territoriale (les différentes collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions ; les établissements publics de coopération intercommunale) et fonctionnelle (les établissements publics).
B. ― Le principe de légalité : les sources du droit administratif, la hiérarchie des normes, le contrôle de légalité.
C. ― L'action administrative : la police administrative ; les activités de service public.
D. ― Les actes de l'administration : actes administratifs unilatéraux ; contrats.
II. ― Questions européennes :
1. Les grandes étapes de la construction européenne.
2. Les aspects institutionnels :
― l'Union européenne : nature, composantes et compétences ;
― les processus décisionnels.
3. Le droit de l'Union européenne :
― les sources du droit : notamment droit primaire (les traités) et droit dérivé ;
― les différents types d'actes ;
― les principes d'articulation entre le droit de l'Union et le droit interne ; la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d'applicabilité directe, l'effet direct.
III. ― Finances publiques :
1. Les grands principes juridiques :
― principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité ;
― principes fiscaux : légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt ;
― principes généraux et spécificités de la comptabilité publique (unité de caisse, séparation des ordonnateurs et des comptables).
2. Les concepts relatifs aux recettes :
― catégories de recettes publiques ;
― prélèvements obligatoires ;
― dépenses fiscales.
3. Processus et acteurs des finances publiques :
― administrations financières ;
― gestionnaires, ordonnateurs et comptables (fonctions et responsabilité) ;
― organismes et systèmes de contrôles des finances publiques.
IV. ― Sécurité civile :
― organisation de la sécurité civile ;
― administration centrale du ministère de l'intérieur ;
― organisation et attributions de la direction chargée de la sécurité civile ;
― pouvoirs de police du préfet et du maire en matière de sécurité civile ;
― principes généraux et modalités d'action des services de secours ;
― organisation générale des services d'incendie et de secours.
V. ― Connaissances scientifiques et techniques relatives à la gestion des risques, la sécurité et l'environnement :
Il est notamment demandé aux candidats de posséder des connaissances dans les domaines suivants :
1. Connaissance des dispositifs de prévention des risques concernant les établissements recevant du public (ERP), les établissements industriels, les établissements à risque, les immeubles d'habitation et les immeubles de grande hauteur (IGH) ;
2. Connaissance des principaux risques (NRBC, technologiques, d'incendie, de pollution, naturels...).