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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte antivectorielle en application de l'article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte antivectorielle en application de l'article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)


A compter du 1er janvier 2009, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er sont répartis pour chaque campagne d'option selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.