Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud du transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte antivectorielle en application de l'article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

A N N E X E
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION ET PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT
DES PERSONNELS DES SERVICES EN CHARGE DE LA LAV DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ