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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2003 des services ou parties de services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2003 des services ou parties de services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion)



A N N E X E


RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRACTIONS D'EMPLOI DES SERVICES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ EN CHARGE DES FAJ, CLIC, CODERPA, FSL ET FONDS D'AIDE

DÉPARTEMENTS
FRACTIONS D'EMPLOI DES SERVICES EN CHARGE des FAJ, CLIC, CODERPA, FSL ET FONDS D'AIDE

Nombre d'ETP
Montant
de la compensation
des dépenses
de rémunération
(en euros)

Ardèche
0,16
5 520

Ariège
0,85
27 388

Cantal
0,35
10 344

Cher
0,80
23 742

Doubs
0,30
9 548

Gard
0,20
5 754

Gers
0,61
17 362

Ille-et-Vilaine
0,83
25 510

Haute-Loire
0,17
6 083

Lozère
0,20
5 935

Orne
0,46
15 618

Puy-de-Dôme
0,50
14 201

Pyrénées-Atlantiques
0,91
29 300

Hautes-Pyrénées
1,02
27 460

Savoie
0,52
15 837

Vienne
0,15
5 214

Total
8,03
244 817