Le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des routes départementales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est fixé à 81 753 euros à compter du 1er janvier 2011.