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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique)


A l'article R.* 1212-7 du code de la défense, les mots : « Nord Lille, Nord Valenciennes » sont remplacés par le mot : « Nord, ».